Ce règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3, -4, -8, -9, -23 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée et/ou animé par Formation Recherche Réalisation, que celle-ci se déroule en inter-entreprise ou en intra-entreprise. Un exemplaire est envoyé lors de la signature de la convention. Il est demandé au commanditaire de le faire parvenir aux bénéficiaires. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être pris vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Tout participant inscrit à une session de formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et doit les respecter sans réserve.

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est primordial et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, de toute consigne imposée par Formation Recherche Réalisation ou le commanditaire, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Si une personne constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d’incendies

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou les services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter le formateur ou à défaut, appeler les secours en appelant le 18 ou le 112.

Article 4 – Consommation de boissons

Il est formellement interdit d’introduire des boissons alcoolisées, de suivre une session de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise d’alcool.

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans la salle de formation.

Article 6 – Accident

Tout accident ou incident survenu au cours de la formation doit être signalé à Formation Recherche Réalisation par le stagiaire ou le témoin de l’accident. La déclaration d’accident doit être établie par l’entreprise.

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Horaire de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par le commanditaire. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation. Formation Recherche Réalisation reste disponible au 0628713046 afin d’informer le formateur en cas d’imprévu

Absences, retards ou départ anticipés : En cas d’absence, retards ou départs anticipés, les stagiaires doivent avertir Formation Recherche Réalisation et s’en justifier, qui informera immédiatement le commanditaire. Tout évènement non justifié peut entraîner une non-validation de la formation.  Obligation du stagiaire : Il est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issu de la formation, un certificat de réalisation sera envoyé au commanditaire qui le remettra au bénéficiaire.

Article 8 – Accès aux locaux de la formation

Sauf autorisation express de Formation Recherche Réalisation ou de la part du commanditaire, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autre fon que la formation ; y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.

Article 9 – Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé aux stagiaires d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et de ne pas perturber le bon déroulement de formation.

Article 10 – Utilisation du matériel

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdit. Le stagiaire informe le formateur en cas d’anomalie.

Article 11- Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires et intervenant

Formation Recherche Réalisation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires et les intervenants dans la salle de formation.

Article 12- Ressources pédagogiques soumises à la propriété intellectuelle

Dans le cadre de formation, il sera remis aux stagiaires un support écrit. L’utilisateur de ces supports s’engage à respecter la propriété intellectuelle de la formation et est informé que toute violation du droit d’auteur sera poursuivie judiciairement par Formation Recherche Réalisation.  Le contenu de ces supports reste la propriété de son auteur (toute réutilisation ou diffusion à titre onéreux ou gracieux, sous quelque modalité que ce soit, sauf autorisation écrite de Formation Recherche Réalisation, est interdite). 

Article 13 – Sanctions

Tout manquement à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par Formation Recherche Réalisation, en fonction de sa nature et de sa gravité. (Rappel à l’ordre, exclusion temporaire, exclusion définitive). Cette décision n’est prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et fait l’objet d’une information auprès de l’employeur ou par défaut de l’organisme financeur

Article 14 – Garanties disciplinaires

Formation Recherche Réalisation informera le commanditaire, l’employeur et l’organise financeur.

Article 15 – Formation en intra

Lors des formations en intra-entreprise, Le directeur de l’établissement signataire conserve pour les agents de son établissement, en cours de formation, ses prérogatives et responsabilités dans le domaine statutaire et disciplinaire. A ce titre, les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et sont couverts par le contractant désigné contre tous les risques, notamment ceux d’accidents du travail. En aucun cas la responsabilité de la société Formation Recherche Réalisation ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit par le fait de la présence des stagiaires au cycle de la formation.

Article 16 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :

- Publié sur le site internet de l’organisme de formation,

- Communiqué au commanditaire qui se doit d’en informer les bénéficiaires lors des formations en intra.

Fait à Chatillon Saint-Jean, le 11 juin 2024

Molitor Stéphane, 

Représentant de Formation Recherche Réalisation